J.O. 76 du 30 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 mars 2004 portant prise en considération du projet de création du Parc national de la Réunion

NOR : DEVN0430038A


Le Premier ministre,

Sur proposition de la ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 331-2 et R.* 241-5 ;

Vu l'avis, sur le principe de la création d'un Parc national de la Réunion, du conseil régional de la Réunion en date du 23 octobre 2003 ;

Vu l'avis, sur le principe de la création d'un Parc national de la Réunion, du conseil général de la Réunion en date du 29 octobre 2003 ;

Vu l'avis, sur le principe de la création d'un Parc national de la Réunion, des conseils municipaux des communes de l'Etang-Salé en date du 27 août 2003, de Sainte-Suzanne en date du 28 août 2003, de Bras-Panon en date du 3 septembre 2003, de Saint-Louis en date du 4 septembre 2003, du Port en date du 25 septembre 2003, de Saint-Benoît en date du 29 septembre 2003, de Saint-Pierre en date du 29 septembre 2003, de Saint-Denis en date du 30 septembre 2003, de Saint-Leu en date du 30 septembre 2003, de Cilaos en date du 2 octobre 2003, des Avirons en date du 3 octobre 2003, de Petite-Ile en date du 3 octobre 2003, de La Possession en date du 7 octobre 2003, de Salazie en date du 9 octobre 2003, de l'Entre-Deux en date du 9 octobre 2003, de Sainte-Marie en date du 9 octobre 2003, de Sainte-Rose en date du 15 octobre 2003, de Trois-Bassins en date du 15 octobre 2003, de Saint-Philippe en date du 16 octobre 2003, de La Plaine-des-Palmistes en date du 16 octobre 2003, de Saint-Paul en date du 16 octobre 2003, de Saint-André en date du 23 octobre 2003, du Tampon en date du 12 novembre 2003, de Saint-Joseph en date du 14 novembre 2003 ;

Vu l'avis, sur le principe de la création du Parc national de la Réunion, de la chambre de métiers de la Réunion en date du 9 octobre 2003, de la chambre d'agriculture de la Réunion en date du 13 octobre 2003 et de la chambre de commerce et d'industrie en date du 16 octobre 2003 ;

Vu l'avis, sur le principe de la création d'un Parc national des Hauts de la Réunion, du Conseil national de la protection de la nature en date du 17 décembre 2003 ;

Vu l'avis, sur le principe de la création d'un Parc national des Hauts de la Réunion, du comité interministériel des parcs nationaux en date du 19 décembre 2003 ;

Considérant que le projet de Parc national de la Réunion permet une protection et une gestion pérennes d'un patrimoine naturel et culturel exceptionnel et le développement durable d'activités humaines compatibles avec cette préservation et cette gestion,

Arrête :


Article 1


Le projet de Parc national de la Réunion est pris en considération.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 mars 2004.


Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé